Conditions générales d’utilisation de la plateforme
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès, l’utilisation et la responsabilité jointe à la plateforme d’investissement participatif Eloniorema.
2 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions, mises à jour régulièrement. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions, veuillez cesser toute utilisation de nos services.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document désignent les éléments suivants dans le cadre de l’utilisation des services de Eloniorema.
- Plateforme : l’ensemble du site eloniorema.com et ses sous-domaines dédiés à l’investissement participatif.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale bénéficiant d’un accès (inscrit ou non) à l’espace dédié de la plateforme.
- Projet : toute opportunité entrepreneuriale présentée sur le site et soumise à la sélection Eloniorema.
- Services : l’accès, l’accompagnement, le reporting et le suivi administratif proposés via la plateforme.
Modalités d’utilisation des services
L’utilisation de nos services nécessite une inscription préalable, la validation de votre identité et le respect des obligations légales françaises.
Admissibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures ou sociétés légalement constituées, résidant sur le territoire français.
Une vérification d’identité peut être exigée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit respecter l’ensemble des règles et garantir l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
- Ne pas communiquer d’informations fausses, trompeuses ou obsolètes.
- Agir dans le respect de la réglementation et des intérêts de la communauté Eloniorema.
- Garantir la confidentialité de ses accès personnels à la plateforme.
- Respecter la charte éthique et le règlement intérieur de la plateforme.
Usages interdits
Tout manquement engage responsabilité et sanctions.
- Usurper l’identité d’un tiers ou créer un faux compte.
- Tenter d’accéder frauduleusement à des espaces confidentiels.
- Diffuser, via la plateforme, du contenu illégal, diffamatoire ou non autorisé.
- Utiliser la plateforme pour solliciter ou promouvoir des services externes non autorisés.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, d’altérer, copier ou extraire les bases de données.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, données, logos, marques ou éléments visualisés) présents sur la plateforme sont protégés. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner poursuite.
Données utilisateur
Certaines données personnelles et professionnelles sont requises pour accéder à la plateforme.
Droits sur vos données transmises:
Vous conservez vos droits intellectuels sur les contenus, mais autorisez Eloniorema à les utiliser dans le cadre strict du service.
Politique de confidentialité applicable
Votre utilisation de la plateforme implique acceptation de la Politique de confidentialité, consultable via le lien dédié. Eloniorema veille à la stricte protection de vos informations. Politique confidentialité
Avertissements et limites de responsabilités
Aucune garantie de résultat. Toute opération comportant un risque, les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Avertissement principal:
Les décisions d’investissement restent de la seule responsabilité des utilisateurs. Eloniorema n’assume pas la garantie de résultats.
Limitation de responsabilité
Eloniorema ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices imputables à des événements indépendants de sa volonté.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Eloniorema contre toute action liée à une utilisation non conforme des services proposés.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige sera soumis, au préalable, à une médiation amiable selon la législation française en vigueur.
Arbitrage
À défaut d’accord, un arbitrage dans la juridiction compétente sera mobilisé pour statuer sur l’affaire.
Priorité à une résolution à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme européenne ODR peut être consultée pour régler tout différend relatif à un service numérique transfrontalier.
Plateforme ODR officielle: Plateforme ODR officielle
Droit applicable et juridiction
La loi française prévaut pour tout différend lié au site.
Résiliation
Eloniorema peut suspendre ou supprimer l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Eloniorema se réserve le droit d’adapter à tout moment les CGU. Toute modification majeure sera notifiée.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste du document demeure effectif.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Eloniorema concernant l’accès et l’utilisation.
Contact pour toute réclamation
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez Eloniorema par :
Adresse e-mail: content@eloniorema.com
Téléphone: +33 1 76 60 12 54
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 2 avril 2026
Version: v1